CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Commande :

Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales de Vente.

Les commandes sont passées principalement par téléphone, email et via notre site internet www.welye.com.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail. Les commandes sont prises en compte jusqu’à 17h00 heures chaque jour ouvré, passé cette heure elles sont réputées reçues le lendemain (sauf indication spécifique).

La Société s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24 heures sur 24, et de mettre à la disposition des clients ses services du Lundi au Vendredi (suivant les horaires d’ouvertures et de fermetures de la société). Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l’entreprise, l’emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales.

L’exécution de la commande commence dès la prise d’ordre. De ce fait, en cas d’annulation d’une commande, nous nous réservons le droit de facturer les frais engagés, notamment les matières premières approvisionnées, et de réclamer en outre une indemnité correspondant au minimum à 30% du montant de la commande.

En l’absence de Bon de Commande établi en bonne et due forme, l’acceptation du Bon à Tirer ou Traceur par le client ou le paiement de celle-ci, vaut acceptation du devis proposé par la société Welye.

Devis et Prix :

Nos devis sont valables un mois. Passé ce délai, les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Les travaux préparatoires effectués à la demande du Client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite après un mois. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent en euros, hors frais de port.

Paiements : 

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s’effectue principalement par 3 moyens distincts :

– par carte bancaire

– par virement bancaire

– par chèque adressé au siège.

En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication n’est démarrée qu’après réception du titre de paiement. De même, pour un paiement par virement, la mise en fabrication intervient après réception de celui-ci.

Nos prestations sont payables à la date d’émission de facture, sauf conditions particulières expressément accordées par la société Welye. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Pénalité pour paiement tardif (en cas d’accord particulier):

Tout retard de paiement entraînera une pénalité, égale au dernier taux de refinancement de la BCE, majoré de 10 points, calculée au prorata temporis sur les sommes restant dues.-

Facturation :

Une facture est établie après chaque commande. Nota : les factures ne sont pas adressées par courrier mais sont adressées par e-mail (sauf demandes particulières).

Délais de livraison :

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et reprise sur l’acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Les délais indicatifs apparaissant sur le site internet www.welye.com ou sur votre devis peuvent faire l’objet d’une révision si les fichiers du client devraient être actualisés ou si ceux-ci n’étaient pas conformes et devaient être de nouveau adressés à la Société.

La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.

Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.

Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.

Sous-traitance :

La société Welye se réserve le droit de confier à ses sous-traitants l’exécution totale ou partielle de la commande.

*Certifications : 

Pour garantir une démarche éco-responsable pour certains de ses travaux d’impression nécessitant une certification pour le Client, la société Welye confie à une entreprise ayant obtenu les certifications et labels : Imprim’vert, PEFC, FSC et Iso 9001.

Fichiers et Bon à Tirer :

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à la Société. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent êtres strictement conformes à notre cahier technique de notre société (disponible sur demande).

Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (c’est à dire regroupées avec des travaux d’autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :

– tolérances de façonnage d’environ 1 mm

– légères variations de couleurs

– en cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %

Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.

Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner, à l’occasion de traitements successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.

La Société Welye se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d’images RVB, etc…). De même, la Société se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.

Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société se saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques.

Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l’intégrité de fichier à imprimer.

La signature du Client sur le Bon à Tirer ou Traceur vaut acceptation de l’impression ou de la mise en production en l’état. Tout retirage ou nouvelle mise en production occasionnés par des anomalies ou erreurs non signalées par le Client seront intégralement à la charge de celui-ci.

Le Bon à Tirer, signé par le Client dégage la responsabilité de la société Welye, sous réserve des corrections portées sur le Bon.

Les corrections d’auteur seront facturées à part au Client, en fonction du travail demandé ou temps passé.

Gestion des litiges : 

Tout litige doit faire l’objet d’une conciliation et être soumis à un arbitrage sauf refus de l’une des parties.

Réclamations et Clause pénale :

Sans préjudice des dispositions de l’article 5 alinéa 5 des présentes, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société Welye. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de la Société Welye.

Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à notre société l’exécution de ses obligations.

Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, notre Société n’est pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.